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Destruction du registre des armes à feu
Le 3 avril 2012, le gouvernement du Québec a publié un communiqué expliquant les raisons pour lesquelles il avait pris la décision de s’adresser à la Cour supérieure afin de préserver et conserver les...
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Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies
Le 13 juillet dernier, la Cour suprême a rendu cinq jugements fort intéressants en matière de droit d’auteur, lesquels ont notamment fait réagir la Société canadienne des auteurs, compositeurs et...
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Facebook : quand vos « amis » vous nuisent !
En juin 2011, dans le contexte du conflit de travail qui sévissait à Postes Canada, le Parlement a imposé, par l’adoption d’une loi spéciale, la nomination d’un arbitre qui aurait à choisir entre...
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L’article 29 de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule (C-19)...
Le 10 septembre dernier, le juge Marc-André Blanchard, saisi d’une requête du procureur général du Québec visant à faire déclarer inconstitutionnel l’article 29 de la Loi sur l’abolition du registre...
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Les utilisateurs de Viagra auront bientôt accès à une version générique
Dans un arrêt unanime du 8 novembre dernier, la Cour suprême a déclaré nul le brevet 2 163 446 que détenait Pfizer relativement à l’utilisation d’un «composé de la formule (I) » ou d’un «sel de...
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Musique en continu : les règles du jeu
Freeimages.com / Paige Foster Chaque jour, nous nous rendons sur différentes plateformes pour écouter notre musique préférée : Spotify, Songza, Deezer et le p’tit dernier, Apple Music. Il y a déjà...
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La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?
Les personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent bénéficier de certains programmes et politiques gouvernementaux qui leur sont réservés, notamment l’exemption...
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La réforme du Sénat
Image par Mightydrake — Travail personnel, CC BY 3.0 Le 27 octobre dernier, le premier ministre du Canada a annoncé qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de de neuf nouveaux...
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Duel au 2400, rue Bauds
1990. Pour appuyer le lancement de sa signature d’entreprise La mémoire… du Droit, SOQUIJ a produit une vidéo mettant en vedette de grandes pointures du théâtre québécois. Duel au 2400, rue Bauds est...
View ArticleVous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos...
Le thème de ce mois pour le blogue de SOQUIJ est « Corps et image ». Cela m’amène à vous parler de seins. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu plusieurs décisions à la suite du refus de la...
View ArticleIl ne suffit pas d’affirmer que l’on est une entreprise fédérale pour...
Une entreprise de sécurité privée et un de ses employés qui s'étaient retranchés derrière les doctrines de l'exclusivité des compétences et de la prépondérance pour échapper à une condamnation pénale...
View ArticleLa Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir
Droits des minorités linguistiques, éligibilité aux élections provinciales et disposition de dérogation: des éléments à retenir du jugement sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de...
View ArticleDes arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
La tenue d'audiences de la Cour suprême du Canada à Québec est l'occasion de se remémorer divers arrêts rendus dans des dossiers provenant du Québec par le plus haut tribunal du pays.
View ArticleLa Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: griefs en vue!
Nouveau jour férié inscrit au Code canadien du travail, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation peut s'appliquer à une entreprise de juridiction provinciale.
View ArticleChatGPT bouscule le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur: qui est le titulaire du droit d'auteur et qu'en est-il de l'intégration d'œuvres existantes?
View ArticleProjet de loi 96 sur le français en tant que langue officielle et commune:...
Retour sur des jugements portant sur la sélection des candidats à la fonction de juge et le dépôt d’actes de procédures par une personne morale.
View ArticleRendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano:...
Le 18 avril prochain, les avocats Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano présenteront les principales caractéristiques et conséquences de la réforme de la Charte de la langue française.
View ArticleDroits ancestraux: quelques illustrations
Pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: quelques décisions rendues en matière de droit autochtone où historiens et géographes ont pu être appelés à la barre des témoins.
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